Conditions générales de vente

1- Conditions générales

Toutes nos relations contractuelles (commandes, livraisons, délais, consignes, conditions de paiement...) sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur les conditions de nos clients y compris celles figurant sur les bons de commande ou dans leur conditions générales, sauf dérogation formelle, expresse et écrite de notre part. L’absence de réserves formulées par écrit dans les trois jours suivant la réception du présent document emporte de plein droit l’acceptation pure et simple par le client de ces conditions de vente.

2- Prix- Conditions de règlement

Nos marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de passation de la commande.
Le tarif général est annexé aux présentes conditions.
La mise à la teinte de nos produits teintables sera facturée en sus en fonction de la couleur choisie.

Les prix peuvent être révisés sous réserve d’une information préalable de 30 jours.

Nous nous réservons le droit de facturer, en sus du prix de la marchandise, des frais de gestion pour les commandes inférieures à 700 euros HT.

Sauf convention spéciale, le paiement des factures se fait à 45 jours date de facturation.

3- Retard de paiement

Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Aucun escompte n’est accepté pour paiement anticipé.

4- Clause de réserve de propriété

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’à leur complet paiement par l’acheteur, la vente ne sera parfaite qu’après paiement de la totalité du prix et accessoires.

5- Livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont aucunement garantis. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable ne pourra donner droit à l’acheteur d’annuler la vente, ni de refuser la marchandise, et ne donnera pas lieu à des indemnités de retard, sauf accord spécifique écrit de notre part.

Les risques afférents aux marchandises et inhérents notamment au transport, sont transférés, pour toutes nos ventes, à l’acheteur, dès leur délivrance. La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d’avarie ou de manquant, l’acheteur émettra ses réserves dès réception sur le récépissé remis au transporteur et les lui confirmera par écrit dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison. Un double des documents émis devra nous être expédié simultanément.
A défaut de respecter cette procédure le vendeur ne peut accepter de se subroger au destinataire dans la responsabilité des suites données à ces litiges, ni à plus forte raison d’en endosser la responsabilité.

6- Retour

Aucun retour ne sera accepté sans l’accord formel de la direction (établissement d’un bon de retour).

7- Responsabilité

En cas de contestation sur les produits livrés, en aucun cas et pour quelque cause que ce soit, notre responsabilité ne peut aller au-delà du remboursement ou du remplacement des marchandises défectueuses.
Au-delà de la spécification de vente, qui seule engage notre responsabilité, toute information ou document (notamment, mais pas seulement : préconisation d’utilisation, conseils techniques...) n’est donné qu’à titre indicatif ; l’acheteur doit s’assurer, au besoin par essais, de la compatibilité technique et règlementaire du produit avec son utilisation particulière, et demeure seul responsable de celle-ci.
L’acheteur assume notamment toutes les conséquences d’une utilisation erronée ou non conforme à la prudence et aux prescriptions de la
Fiche de données de Sécurité.

8- Attribution de juridiction

Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables.

Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis au droit français et sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Marseille.